Politique de confidentialité

1. Définitions

« Données » : désigne toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données personnelles dites « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou concernant vos revenus ou situation fiscale.

Vos Données ne sont collectées que pour la stricte utilisation et compréhension du Site et de ses Services ainsi que pour les finalités décrites à l’article 4.

Drouot Estimations agit en qualité de responsable du traitement de vos Données collectées lors de l’utilisation du Site pour fournir les Services. Cela signifie que Drouot Estimations est notamment responsable de leur collecte, de leur sécurité et de leur utilisation pour des finalités décrites aux présentes, en conformité avec les règles de protection des Données. Drouot Estimations ne loue ni ne cède ses fichiers clients à des sociétés commerciales tierces sans rapport avec les Services tels que définis dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Newsletter : Email à caractère informationnel, promotionnel ou publicitaire envoyé par Drouot Estimations aux Utilisateurs qui ont communiqué leurs coordonnées en vue de l’exécution des Services.

« Services » : Ensemble des services proposés par Drouot Estimations sur le Site et décrits à l’article 3 des Conditions Générales d’Utilisation.

« Utilisateur » / « Vous » : désigne toute personne utilisant les Services du Site.

 

2. Consentement

En utilisant nos Services, vous vous engagez à fournir des informations véritables vous concernant et vous comprenez et acceptez que vos Données puissent être collectées, utilisées, stockées et transmises à des tiers comme décrit ci-dessous pour les besoins de la fourniture des Services dont vous souhaitez bénéficier.

La communication de fausses informations est contraire aux Conditions Générales d’Utilisation du Site.
 

3. Données collectées

Nous sommes susceptibles de recueillir les catégories de Données suivantes :

a. Navigation sur le Site

Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez au Site, nous recueillons passivement des informations telles que l’adresse IP de votre ordinateur, la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations sur votre navigateur.

Données de navigation. Nous recueillons également les informations permettant d’identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Nous pouvons avoir recours à l’utilisation de Cookies tel que précisé ci-dessous.

b. Ordres d’Achat, Enchères Téléphoniques et demande d’estimation en ligne

Lorsque vous déposez un Ordre d’Achat, une Enchère Téléphonique ou une demande d’estimation gratuite en ligne, nous collectons certaines informations comme vos nom et prénoms, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, ainsi que l’historique et le détail de vos achats, le nombre et les montants de vos enchères.

Ces informations sont exigées par Drouot Estimations pour se conformer à l’obligation légale d’identification formelle de ses clients, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment.

c. Souscription à une Newsletter

Conformément aux Conditions Générales d’Utilisation, lorsque vous souscrivez à une Newsletter sur le Site, il vous sera demandé de renseigner certaines Données, notamment vos nom et prénoms, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, etc. Ces informations sont exigées pour vous envoyer des Newsletters correspondant aux spécialités d’objets et de ventes désirées.

d. Données bancaires

Lorsque vous réglez un bordereau d’adjudication en ligne, vos données bancaires vous sont demandées pour assurer le règlement. Ces Données sont transmises directement au prestataire de paiement de Drouot Estimations, la société Ingenico, certifiée PCI-DSS. Nous ne conservons pas ces Données, qui sont collectées et conservées de façon sécurisée par Ingenico, conformément aux normes de sécurité internationales.

Lorsque vous déposez un Ordre d’Achat ou une demande d’Enchère Téléphonique, vos données bancaires sont demandées pour vérifier la validité de votre compte bancaire. Ces données ne sont conservées que le temps de la vente aux enchères.
 

4. Finalités de la collecte de vos Données

Vos Données sont collectées pour nous permettre de vous fournir les Services et répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

• Permettre l’utilisation du Site,

• Fournir un historique des Ordres d’Achat et demandes d’Enchères Téléphoniques déposés,

• Assurer la bonne exécution des transactions initiées par les Utilisateurs (Ordres d’Achat, Enchères Téléphoniques),

• Assurer un service d’estimations gratuites des biens proposés,

• Proposer un service client efficace, notamment pour l’aide à l’utilisation du Site et la gestion des réclamations,

• Constituer un fichier d’Utilisateurs, de clients et prospects,

• Adresser des Newsletters, sollicitations et messages promotionnels en fonction des préférences sélectionnées,

• Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation des Services en interne,

• Gérer les contentieux éventuels quant à l’utilisation des Services et du Site,

• Lutter contre la fraude,

• Gérer vos demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition à la collecte de vos Données,

• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos Données, si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, vous ne pourrez pas accéder aux Services.

L’adhésion à notre Newsletter se fait au moyen d’une case à cocher sur la page du Site correspondante. Il est possible de se désabonner des Newsletters à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant en bas des emails reçus. En cas de problème avec le lien de désabonnement, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée à l’article 13.
 

5. Destinataires des Données

a. Nos prestataires

Nous partageons vos Données avec nos propres prestataires de services situés dans l’Union européenne, notamment pour effectuer des services et des actions à la demande et pour notre compte, comme vérifier la validité de votre numéro de téléphone, envoyer des emails ou SMS à caractère promotionnel et marketing, ou gérer vos transactions.

Nous utilisons et traitons vos données de connexion pour identifier, délimiter et supprimer des dysfonctionnements et des erreurs dans les systèmes de télécommunication, ainsi que pour détecter toute utilisation illégale des systèmes et services de télécommunication.

b. Les sociétés du Groupe Drouot

Drouot Estimations, filiale du Groupe Drouot, peut communiquer vos Données à toute société du Groupe Drouot afin de vous informer sur les services proposés par ces sociétés.

c. Les autorités judiciaires

Conformément aux dispositions légales en vigueur, Drouot Estimations peut être tenu de fournir des informations aux autorités compétentes et tribunaux aux fins de poursuites pénales. Drouot Estimations peut ne pas vous informer de la divulgation de vos Données à des tiers autorisés.

 

6. Durée de conservation des Données

Nous conservons vos Données uniquement pour la période nécessaire à l’exécution de nos Services et jusqu’à trois (3) ans après votre souscription à la Newsletter. Au terme de ce délai, Drouot Estimations pourra reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des informations sur ses produits et services. En l’absence d’action positive et explicite de votre part, vos Données seront archivées ou supprimées conformément aux dispositions légales en vigueur.

En conformité avec l’article L.123-22 du Code de commerce, Drouot Estimations archive pendant dix (10) ans à compter de la fin de la relation contractuelle l’intégralité des données des adjudicataires victorieux, au titre de la gestion de la facturation et de la comptabilité.

De même, les Données des adjudicataires victorieux sont archivées dans le cadre de la gestion des contrats entre commerçants et non-commerçants ou entre commerçants pour une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle, conformément à l’article L.110-4 du Code de commerce. Ce délai pourra être porté à dix (10) ans lorsque le contrat est conclu par voie électronique avec un consommateur et qu’il porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros, Drouot Estimations en garantissant à tout moment l’accès à l’adjudicataire victorieux si celui-ci en fait la demande.

À l’expiration de ces délais, Drouot Estimations s’engage à effacer ou anonymiser les données en sa possession.
 

7. Sécurité

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos Données, afin d’empêcher qu’elles soient perdues, dérobées, endommagées, déformées ou distribuées à des personnes non autorisées. Vos Données sont stockées sur des serveurs situés au sein de l’Union Européenne.
 

8. Cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés dans votre navigateur, créés lorsque le navigateur charge un site internet. Le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que vous revenez sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site.

Lorsque vous visitez le Site pour la première fois, une bannière d’avertissement s’affiche pour vous demander si vous acceptez l’utilisation de cookies. Ces cookies sont activés après votre autorisation. La poursuite de votre visite sur le Site constitue votre accord concernant leur utilisation. Vous pouvez également refuser les cookies dans les conditions décrites ci-dessous.

a. Cookies utilisés

Drouot Estimations recourt aux services de Google Analytics pour recueillir des informations sur votre utilisation du Site. Google Analytics, exploité par Google Inc., utilise des codes composés de textes et de chiffres stockés sur votre appareil pour analyser l’utilisation des Services. Les informations générées par les cookies (y compris votre adresse IP) sont transférées et stockées par un serveur Google.

Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation des Services, préparer des rapports d’activités destinés aux opérateurs de site et fournir d’autres services liés à l’utilisation de sites et d’Internet. Google peut transférer ces informations à des tiers si la loi l’exige ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google.

Google Analytics conserve des informations sur :

• Les pages que vous visitez sur le Site ;

• Le temps que vous passez sur chacune de ces pages ;

• Les liens qui ont permis d’arriver sur le Site ;

• Ce sur quoi vous cliquez lors de votre navigation sur le Site.

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires de re-targeting ou tout autre service de pixel publicitaire.
 

Google Analytics utilise les cookies suivants :

Nom	Expiration	Rôle
_ga	13 mois	Sert à compter combien de personnes visitent le Site en distinguant les utilisateurs déjà venus.
ga_K01S88TG32	13 mois	Suivi de session lié à Google Analytics GA4.
gcl_au	3 mois	Attribution publicitaire Google Ads (conversion).

b. Finalités de l’utilisation des cookies

Les cookies que nous émettons nous permettent :

• D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), pour améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos Services ;

• D’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte.

c. Gérer les paramètres des cookies

Pour refuser les cookies, vous pouvez modifier vos paramètres dans votre navigateur à tout moment. La configuration de chaque navigateur est décrite dans son menu d’aide. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs :

• Internet Explorer

• Google Chrome

• Safari

• Firefox

Tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains Services nécessitant l’utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de certains Services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement que vous auriez refusés ou supprimés.

Vous pouvez également vous opposer spécifiquement aux cookies de Google Analytics en installant le module complémentaire accessible ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=None.
 

9. Droits de l’Utilisateur

Les Données fournies sont nécessaires à l’exécution des Services auxquels vous avez souscrit. Vous ne pouvez donc pas retirer votre consentement au traitement des Données nécessaires à l’exécution du Service, à moins de cesser d’utiliser les Services.

Vous pouvez néanmoins consulter, modifier ou demander la suppression pour motifs légitimes de vos Données à tout moment aux coordonnées indiquées à l’article 13. Drouot Estimations fournit les informations sur la mesure prise dans un délai d’un (1) mois à compter de votre demande. Les demandes de limitation du traitement ou de portabilité des Données s’exercent dans les mêmes conditions. Ce délai peut être prorogé de deux (2) mois sous réserve de vous avoir préalablement informé des motifs du report.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos Données auquel vous avez préalablement consenti à des fins de prospection.

Drouot Estimations vous fournit, sans frais, les informations relatives aux Données stockées vous concernant, par voie électronique si vous le souhaitez. Pour votre sécurité, nous devons vérifier votre identité en cas de demande de renseignements ou de modification. Votre pièce d’identité ne sera pas conservée suite à votre demande.

Drouot Estimations s’engage à prévenir tous les destinataires du traitement de Données de votre demande.
 

10. Sort des données après la mort

Vous disposez du droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données après votre décès. Vous pouvez modifier ou révoquer ces directives à tout moment.

Vous pouvez désigner une personne chargée de l’exécution de vos directives. Celle-ci aura qualité, à votre décès, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre auprès de Drouot Estimations. À défaut de désignation ou, sauf directive contraire, en cas de décès de la personne désignée, vos héritiers ont qualité pour prendre connaissance de vos directives et demander leur mise en œuvre.

En l’absence de directives, vos héritiers peuvent exercer vos droits dans la mesure nécessaire à :

• L’organisation et au règlement de votre succession (accès aux Données pour identifier et obtenir des informations utiles à la liquidation et au partage de la succession, y compris des biens numériques ou données s’apparentant à des souvenirs de famille transmissibles) ;

• La prise en compte de votre décès par Drouot Estimations (opposition à la poursuite des traitements ou mise à jour des Données).

Lorsque vos héritiers en font la demande, Drouot Estimations devra justifier, sans frais, avoir procédé aux opérations exigées. Les désaccords entre héritiers sont portés devant le tribunal de grande instance compétent.
 

11. Modification de la politique de confidentialité

Drouot Estimations se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité, applicable pendant toute la durée de l’utilisation du Site et des Services. En cas de modification, Drouot Estimations vous en informera par courrier électronique.

Si vous refusez ces modifications, vous vous engagez à cesser d’utiliser les Services. À défaut, votre utilisation des Services est soumise aux termes de la nouvelle version de la Politique de Confidentialité. Tout accès aux Services après notification vaut acceptation de cette nouvelle version, consultable sur le Site.

Drouot Estimations vous invite à consulter la Politique de Confidentialité lors de tout dépôt d’Ordre d’Achat, demande d’Enchère Téléphonique ou demande en ligne d’estimation. Drouot Estimations se réserve également le droit de modifier ou suspendre, sans motif, tout ou partie des Services, sans que cela ne donne droit à une indemnisation.
 

12. Litiges

En cas de contestation relative à l’usage de vos Données, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
 

13. Contact

Vous pouvez envoyer toutes vos questions concernant vos Données et la manière dont nous les utilisons à : deaccueil@drouot.com ou à l’adresse postale suivante : Drouot Estimations – 7 rue Drouot - 75009 Paris.

Pour mettre en œuvre votre droit d’opposition, d’interrogation, d’accès, de rectification ou de retrait des Données, vous pouvez nous contacter aux mêmes adresses selon les conditions décrites à l’article 9.